Comment réduire les prélèvements sociaux sur PEA ?

Lorsqu’un titulaire de plan d’épargne en actions (PEA) s’en retire, il se pose fréquemment des questions sur les techniques de calcul des prélèvements sociaux. Ils ont des raisons de s’inquiéter, car leurs modalités de calcul et d’application sont complexes, et la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2018 n’a pas clarifié le régime applicable.

Le calcul de la plus-value dans le cadre d’un PEA

Pour maximiser les gains, il est essentiel de terminer la période de cinq ans sans effectuer de retrait. Même si elle est difficile à calculer en raison du grand nombre de titres détenus, la rentabilité d’un PEA est généralement comprise entre 6 et 10 % par an.

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Il n’y a pas d’exonération de prélèvement social.

Tout d’abord, s’ils peuvent être défiscalisés (après 5 ans), les gains d’un PEA ne sont jamais exonérés de prélèvements sociaux (PS). Ceux-ci sont toujours dus, quelle que soit la date du retrait.

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Exonération d’impôt pour le PEA et le PEA-PME, mais pas de prélèvements sociaux.

Les gains – dividendes, plus-values et autres biens – issus des investissements réalisés dans le cadre du PEA ou du PEA-PME bénéficient d’un régime fiscal favorable sous des conditions particulières.

Après cinq ans à compter du premier versement sur le plan, tous les gains sont exonérés d’impôt. Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux, quelle que soit la date du retrait.

Ces derniers sont calculés différemment selon que le plan est clôturé avant ou après 5 ans :

  • Si le plan est ouvert depuis moins de 5 ans, ils sont prélevés par voie de rôle au taux actuel de 17,20 % ;
  • Si le plan a plus de 5 ans, ils sont prélevés par l’établissement gestionnaire du plan selon des modalités spécifiques qui ont été réformées au 1er janvier 2018.

Pour rappel, si un retrait est effectué sur le plan avant la fin de sa cinquième année, le plan est clôturé et le gain est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Après 5 ans de détention, les gains sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux ; toutefois, il existe deux exceptions : si le retrait intervient après 8 ans, le PEA reste opérationnel ; si le retrait intervient entre 5 et 8 ans, le plan est clôturé.

Après 5 ans, le système du taux historique est modifié pour les prélèvements sociaux. Auparavant, les revenus d’un retrait en franchise d’impôt de plus de 5 ans sur un PEA étaient soumis aux prélèvements sociaux selon la méthode du « taux historique ». Pour rappel, ce système utilise le taux des prélèvements sociaux en vigueur au moment de la réalisation des gains et non le taux en vigueur au moment du retrait ou de la clôture.

Taux de prélèvement :

Le prélèvement social est calculé sur la base du gain réalisé. Le taux a varié au fil des années et est séparé en plusieurs périodes :

  • 2 % pour les gains réalisés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010.
  • 2,2 % pour les gains réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
  • 3,4 % pour les gains réalisés entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
  • 5,4 % pour les gains réalisés entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2012
  • 4,5 % pour les gains réalisés depuis le 1er janvier 2013
  • 7,5 % pour les gains réalisés depuis le 1er janvier 2019 (fusion de plusieurs contributions pour devenir le prélèvement de solidarité).

Ce système est avantageux dans la mesure où il conduit à l’application de taux plus faibles que ceux en vigueur au moment du fait générateur, alors que le taux global des prélèvements sociaux n’a cessé d’augmenter depuis leur création pour atteindre 17,20 % au 1er janvier 2018.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a souhaité modifier cette disposition, qui s’appliquait surtout aux PEA ou PEA-PME, mais aussi aux PEE.

La règle du taux historique est spécifiquement abandonnée pour tous les PEA ouverts avant le 1er janvier 2018, mais elle est conservée pour : Les PEA ouverts avant le 1er janvier 2018 pour les revenus perçus ou simplement constatés avant le 31 décembre 2017.

Concernant les revenus perçus au cours des cinq premières années pour les PEA qui avaient moins de cinq ans au 1er janvier 2018.

En conséquence, pour un PEA signé le 15 décembre 2016, la période dite de garantie de 5 ans s’étend jusqu’au 15 décembre 2021. En cas de clôture en 2025, la règle du taux historique est appliquée aux bénéfices accumulés entre 2016 et 2021. Après le 15 décembre 2021, les revenus réalisés seront imposés au taux en vigueur au jour du retrait ou de la clôture.

La même procédure s’applique aux PEA-produits, PME dont l’exploitation est basée sur les PEA.

Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?

Les avantages fiscaux du PEA consistent essentiellement en une exonération d’impôt sur le revenu pour le client individuel, à condition que les exigences du contrat soient respectées. En conséquence, ce dernier sera très attentif à la durée de détention du plan.

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