Le CPF (ou Contribuição Pro-Franco) est une cotisation de sécurité sociale obligatoire pour tous les salariés non étatiques au Brésil. Il s’agit d’une taxe sur les salaires qui remplace le BIP (ou Imposto de Pro-Franco) dans le pays. L’objectif du CPF est de fournir aux travailleurs une sécurité financière à la retraite. Si vous ne savez pas vraiment comment calculer vos cotisations au CPF, voici une petite vidéo pour vous aider.
Plan de l'article
- Les bases
- Combien de fois dois-je le verser par année ? Quel est le régime et les taux du CPF?
- Réclamer votre déduction pour l’assurance maladie
- Réclamation de la déduction pour pension
- Comment déclarer ma contribution au CPF ?
- Les avantages fiscaux liés à la contribution au CPF
- Comment utiliser son CPF pour financer une formation professionnelle
Les bases
Dans la plupart des cas, les entreprises prennent en charge l’assurance maladie et la retraite de leurs salariés. Il s’agit des « franchises de sécurité sociale » au Brésil, qui ne sont pas facturées aux employés dans le cadre de leur salaire. La part restante de la cotisation, qui n’est pas couverte par l’entreprise, est payée par l’employé de différentes manières:
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Les cotisations sont payées par l’entreprise.
- En espèces, soit à la fin de chaque mois, soit au début de chaque période de paie
- Par chèque
- Par prélèvement automatique sur un compte bancaire
- Au moment de la retraite, par le biais d’un REER (Plan enregistré d’épargne retraite)
- Pendant leur emploi, par le biais d’un TSP (Tax-Saved Savings Plan)
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Combien de fois dois-je le verser par année ? Quel est le régime et les taux du CPF?
Les taux d’imposition du CPF varient de 1 % à 6 % en fonction de vos revenus et de votre lieu de résidence. Le taux minimum du CPF est de 1 % (c’est-à-dire sur les 38 800 premiers dollars de votre revenu) et augmente selon le calendrier suivant :
Les taux d’imposition du CPF varient de 1 % à 6 % en fonction de vos revenus et de votre lieu de résidence.
- Jusqu’à 45 600 $ : 2 %
- 45 600 $ à 62 400 $ : 3 %
- 62 400 $ à 82 800 $ : 4 %
- 82 800 $ à 110 400 $ : 5 %
- Plus de 110 400 $ : 6 %
Les cotisations sont calculées en fonction de la taille de la famille.
- 120% de votre revenu net (votre revenu brut moins toutes les déductions)
- x 2 si vous êtes marié
- x 1,5 si vous êtes célibataire
- plus vos déductions de sécurité sociale
- moins 100% de votre revenu brut ajusté
- (il s’agit de votre AGI (Adjusted Gross Income) moins certains ajustements).
Comment faire valoir mes droits à déduction au titre du CPF ?
Pour demander la déduction de votre contribution personnelle au CPF sur vos impôts, vous devez suivre quelques règles :
L’argent que vous avez versé au CPF a été utilisé pour le financement de vos activités de recherche et de développement.
- L’argent doit être versé par l’entreprise pour laquelle vous travaillez (en général, votre employeur retient 15 % et vous informe s’il prévoit de transmettre la totalité de la contribution à l’IRS)
- Vous devez remplir un formulaire W-.4 pour demander la déduction
- L’entreprise ne doit pas vous demander de lui verser directement vos cotisations de sécurité sociale dans le cadre de votre rémunération
- Vous devez présenter une preuve de paiement (généralement sous la forme d’un reçu ou d’un chèque annulé)
- Vous ne pouvez pas demander la totalité de la déduction de 6 % pour la sécurité sociale si vous êtes propriétaire d’une entreprise ou si vous exercez une profession libérale.
Vous vous demandez peut-être comment remplir le formulaire W-4. Voici un guide utile:
La déclaration d’impôt sur le revenu
Réclamer votre déduction pour l’assurance maladie
Chaque fois que vous touchez une rémunération, vous verrez apparaître un message contextuel indiquant le montant dû pour votre prime d’assurance maladie. Si vous êtes indépendant ou freelance, vous devez payer vous-même la totalité du montant, sans l’aide de votre employeur. Si vous êtes salarié, votre employeur prend généralement en charge la moitié de la prime. Vous pouvez toutefois choisir de payer la totalité de la prime ou de demander un plan de paiement à votre employeur. Si vous demandez une déduction pour l’assurance maladie sur vos impôts, vous devez avoir une preuve que vous avez payé la prime (généralement sous la forme d’un reçu ou d’un chèque annulé).
L’assurance maladie est une assurance de responsabilité civile.
Réclamation de la déduction pour pension
Votre employeur déduit généralement de votre salaire le montant mensuel de votre cotisation de retraite. Si vous êtes un travailleur indépendant ou un freelance, vous devez verser 15 % de votre revenu avant impôt à votre régime de retraite. Si vous êtes salarié, votre employeur prend généralement en charge 10 % de votre cotisation retraite. Comme pour votre prime d’assurance maladie, vous pouvez demander un plan de paiement à votre employeur si vous n’avez pas les moyens de payer la totalité de la prime en une seule fois. Encore une fois, si vous demandez la déduction pour pension sur vos impôts, vous devez avoir une preuve que vous avez payé la contribution (généralement sous la forme d’un reçu ou d’un chèque annulé).
Comment déclarer ma contribution au CPF ?
Si vous êtes un propriétaire d’entreprise ou un professionnel qui gagne plus de 110 400 $ par an, vous devez indiquer sur vos formulaires fiscaux que vous êtes un particulier à haut revenu et remplir une annexe C (Profit ou perte d’entreprise) pour indiquer votre métier ou votre entreprise. Sur cette annexe, vous indiquerez vos revenus et le montant de votre contribution personnelle au CPF. Il est important de noter que, si vous choisissez cette option, vous devez faire appel à un comptable pour préparer vos impôts pour cette année et l’année prochaine.
Les avantages fiscaux liés à la contribution au CPF
La contribution au CPF présente des avantages fiscaux significatifs pour les particuliers et les entreprises. La contribution est déductible de l’impôt sur le revenu jusqu’à une certaine limite annuelle. Elle peut être utilisée en tant que crédit d’impôt si vous êtes une entreprise qui forme ses salariés.
Pour les travailleurs indépendants ou les professions libérales, la contribution au CPF peut aussi être un atout majeur pour réduire leur charge fiscale globale. Les travailleurs indépendants peuvent déduire jusqu’à 10 % des revenus professionnels nets imposables dans la limite de huit fois le plafond annuel de sécurité sociale (soit environ 32 000 euros) pour leurs contributions obligatoires à titre personnel.
Vous devez noter que tous les employeurs bénéficient aussi d’avantages fiscaux liés à la formation professionnelle continue : ils peuvent imputer sur leur impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés une partie du montant qu’ils ont investi dans cette formation.
Contribuer au CPF offre des avantages considérables aux différents acteurs économiques impliqués : cela permet aux particuliers comme aux entreprises d’améliorer leurs compétences et leur performance tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif sous forme de crédits d’impôt et d’autres mesures fiscales favorables.
Comment utiliser son CPF pour financer une formation professionnelle
Après avoir compris comment calculer son CPF, il est temps de se pencher sur la manière d’utiliser ce capital pour financer une formation professionnelle. Il existe différentes modalités qui dépendent du statut et des objectifs de chacun.
Pour les salariés, le CPF peut être utilisé pour suivre des formations professionnelles reconnues par l’Etat. Le montant disponible est consultable sur le compte personnel en ligne et permet de financer des formations allant jusqu’à 5 000 euros (voire plus dans certains cas). Les employeurs ont aussi un rôle à jouer : ils peuvent cofinancer certaines formations en complément du CPF ou encore proposer à leurs salariés une validation des acquis de l’expérience (VAE) qui permet d’obtenir un diplôme sans passer par la case ‘formation’.
Les personnes sans activité professionnelle n’ont pas accès au CPF mais peuvent bénéficier d’autres dispositifs comme le Projet de Transition Professionnelle (PTP) ou le Compte Personnel de Formation-Transition Pro afin de préparer leur retour vers l’emploi.
Les travailleurs indépendants ne sont pas non plus exclus du système : depuis janvier 2018, ils peuvent aussi alimenter leur compte CPF avec une contribution volontaire.
Le succès du CPF repose notamment sur sa simplicité d’utilisation et sa grande flexibilité. Utilisable toute la vie professionnelle durant, il s’affirme ainsi comme un véritable outil stratégique pour booster ses compétences tout en optimisant sa fiscalité plutôt que simplement payer moins cher son impôt !
