L’impôt est directement prélevé sur le salaire ou la pension mensuelle du contribuable. Ainsi, pour avoir une idée du montant exact à défalquer, le fisc procède au calcul du montant à prélever à la source en se basant sur le taux de prélèvement. Cependant, certaines situations peuvent conduire à une modification de ce taux. Le cas échéant, qui peut le faire ? Éléments de réponse ici.
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Qu’est-ce que le taux de prélèvement à la source ?
L’origine du taux de prélèvement à la source remonte au 1er janvier 2019. Il s’agit en réalité de votre taux d’imposition qui vous donne la possibilité de définir le pourcentage de vos revenus à affecter aux impôts. En effet, selon le système mis en place par l’administration fiscale, l’impôt vous est prélevé sur vos revenus mensuels. Cela se fait de façon automatique avant que n’ayez la possibilité d’entrer en possession de vos ressources. Ainsi, tous les Français bénéficient d’un taux de prélèvement à la source. Celui-ci varie selon la situation familiale et les revenus de chacun d’eux. Il faut noter que le paiement de l’impôt en France est valable pour chaque mois jusqu’à la fin de l’année. Le décalage d’un an autrefois connu a été supprimé.
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Qui fait la modification du taux de prélèvement à la source ?
En tant que contribuable, vous avez la possibilité de modifier votre propre taux de prélèvement à la source. Plusieurs raisons peuvent vous conduire à cet acte. D’abord, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source lorsque vos revenus sont en hausse ou en baisse. En modulant ce taux lorsque vos revenus augmentent ou diminuent, celui-ci a toutes les chances d’être au plus proche de la réalité. Ensuite, la modification peut intervenir lorsque vous changez de situation familiale. Il peut par exemple s’agir de PACS, de naissance ou d’adoption, de mariage ou encore de séparation.
Dans l’un ou l’autre des cas, dès que vous déclarez votre nouvelle situation, un nouveau taux de prélèvement à la source vous sera attribué. Vous pouvez soit le refuser, soit l’accepter. En cas d’acceptation du nouveau taux proposé, l’administration fiscale considère dorénavant celui-ci. Elle la transmet alors aux organismes chargés de vous verser les revenus mensuels. En revanche, en cas de refus de nouveau taux, vous maintenez votre ancien taux de prélèvement à la source.
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Comment moduler son taux de prélèvement à la source ?
Pour modifier ou adapter votre taux de prélèvement à la source, rendez-vous sur votre espace Particuliers à partir du site impots.gouv.fr. Une fois connecté, il suffit d’aller dans l’espace Gérer mon prélèvement à la source. Avec ce service, vous pouvez faire plusieurs opérations. Entre autres, il y a la déclaration d’une hausse ou d’une baisse de vos revenus. Vous pouvez faire le signalement d’un changement de situation. Pour changer votre taux à partir de cet espace, vous pouvez choisir l’une des options ci-après :
- Taux de prélèvement individualisé ;
- Taux de prélèvement non personnalisé ;
- Versement trimestriel.
