Comment assurer un immeuble sans syndic ?

Le recours à une assurance immeuble se révèle obligatoire pour la protection de votre copropriété. Cette dernière doit être couverte par une assurance responsabilité civile même si l’assurance multirisque immeuble reste l’option la plus complète. Que savoir sur l’assurance immeuble sans syndic ? Le point.

Comment procéder à la souscription de l’assurance immeuble sans syndic ?

Généralement, la charge de l’assurance immeuble se partage entre les copropriétaires. La prime à verser est attribuée en fonction de la surface occupée par chacun d’eux. En cas d’activité commerciale au sein du bâtiment, le commerçant peut être amené à payer une surprime sur demande des autres copropriétés.

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Mais comment souscrire ce type d’assurance ? Le syndic concerné doit avant tout demander un devis d’assurance immeuble auprès des assureurs. Cette requête doit être accompagnée d’un bilan des sinistres dont l’apparition remonte à trois ans. Après l’obtention du devis, il devra l’expédier au conseil syndical de l’immeuble. La souscription relève de la compétence du syndicat de copropriétaires qui est représenté par le syndic de copropriété bénévole ou professionnel. Il revient ensuite à l’assemblée générale de voter collectivement pour l’offre la plus avantageuse du point de vue économique. Elle peut aussi miser sur l’offre présentant les garanties les plus complètes.

L’assurance immeuble et la Loi

Les habitations en France sont régies par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, désignée par loi Alur ou encore loi Duflot II. Elle reste catégorique sur l’obligation de souscrire une assurance immeuble notamment la responsabilité civile. C’est le syndic professionnel ou bénévole qui doit se charger de la souscription au nom de la copropriété.

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De plus, l’assurance responsabilité civile souscrite par le syndic couvre les dommages provoqués par des éléments de la superficie commune. Vous profitez ainsi de la couverture des parties communes :

  • toit,
  • combles,
  • murs,
  • couloirs,
  • escaliers,
  • sols, ascenseurs…

Il peut s’agir d’une partie de l’habitation, comme une marche d’escalier glissante ou une tuile qui chute. Cela peut aussi être des dommages causés par une personne (agent d’entretien, concierge…) sur l’immeuble. Quoi qu’il en soit, les sinistres sont des dégâts subis par les locataires, les copropriétaires et les tiers.

En somme, il faut savoir qu’assurer une copropriété sans syndic doit suivre un process bien précis. Il faut préciser que la souscription revient au syndic bénévole ou professionnel, et ce au nom de la copropriété. En termes de couverture, l’assurance responsabilité civile est une formule obligatoire. Du reste, l’assurance multirisque demeure plus bénéfique.