Dans le souci d’alléger la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et des retraités, l’Etat a mis en place une série d’aides sous forme d’avantages fiscaux. Malheureusement, il arrive très souvent que les bénéficiaires n’en soient pas informés et perdent ainsi des opportunités qui les auraient soulagées dans une certaine mesure.
C’est dans le but de remédier à ce manquement au niveau du partage de l’information que nous avons décidé de présenter les principales mesures d’allègements fiscaux disponibles pour les séniors. Rappelons que ces personnes âgées sont pour la grande majorité déjà en retraite.
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Plan de l'article
- Découvrez les avantages fiscaux pour les retraités à domicile
- Découvrez les avantages fiscaux pour les seniors en maison de retraite
- Les avantages fiscaux pour les retraités investissant dans l’immobilier locatif
- Les avantages fiscaux pour les retraités souscrivant une assurance-vie ou un PER (Plan Epargne Retraite)
Découvrez les avantages fiscaux pour les retraités à domicile
Les retraités à domicile bénéficient de deux types d’aide : la rémunération du salarié qui s’occupe du retrait sénior peut être exonérée de cotisations et il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt.
L’exonération des cotisations de l‘aide à domicile
Dans le cadre de cet avantage fiscale, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Il s’agit des retraités âgés de 70 ans et plus ainsi que leur conjoint ayant 70 ans ou plus et des personnes âgées de 62 ans et plus qui ont besoin d’une assistance ; les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH. Notez que ces prestations portent sur un plafond annuel de 12 000 euros.
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Crédit d’impôt pour l’aide à domicile : fiscalité des retraités
Lorsqu’un retraité engage un service d’aide à domicile, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées dans le cadre de l’assistance pour des actes de la vie au quotidien.
Il s’agit par exemple de la maintenance du logement ainsi que des travaux ménagers. Cette réduction d’impôt est ouverte aux retraités ou aux personnes âgées sollicitant une aide à domicile.
Les plafonds annuels de ces avantages fiscaux sont fixés à 12 000 euros avec une majoration de 1500 euros par membre du ménage âgé de 65 ans et plus ou alors pour un ascendant de 65 ans et plus (soit un plafonnement à 15 000 euros).
Ce plafond sera de 20 000 euros si l’un des bénéficiaires possède une carte d’invalidité ou alors perçoit une pension d’invalidité de troisième catégorie. Depuis la mise en place de l’option de prélèvement à la source, le contribuable va percevoir 60% d’acompte sur la valeur du crédit d’impôt avant le 15 janvier.
Découvrez les avantages fiscaux pour les seniors en maison de retraite
En général lorsqu’une personne en maison de retraite supporte les charges en rapport avec la dépendance, alors, elle peut bénéficier d’une aide fiscale. Ces réductions d’impôt sont accordées aux structures telles que les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), les USLD (unités de soins de longue durée) ou les résidences – autonomie.
La réduction d’impôt du senior en maison de retraite va porter uniquement sur les dépenses d’hébergement et celles liées à la dépendance. Ces avantages sont calculés sur les dépenses effectivement supportées par le retraité. Il s’agit entre autre des allocations personnalisées d’autonomie (APA), des aides sociales à l’hébergement (ASH) et des aides au logement (ALS et APL).
La réduction se calcule sur la base de 25% des dépenses pour un plafond de 10 000 euros par sénior en maison de retraite. On aura donc une déduction d’impôt maximale de 2 500 euros par personne et par an.
Les avantages fiscaux pour les retraités investissant dans l’immobilier locatif
Les retraités qui décident de se lancer dans l’investissement locatif peuvent aussi bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Effectivement, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs destinés à encourager les investissements immobiliers locatifs.
Le premier dispositif est celui du dispositif Pinel, qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier neuf ou rénové situé dans une zone éligible de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du montant investi. La durée minimale de location pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal est de six ans.
Le deuxième dispositif est celui du dispositif Censi-Bouvard, qui concerne les investissements locatifs réalisés dans des résidences services destinées aux seniors, comme les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les propriétaires peuvent prétendre à une réduction d’impôt pouvant atteindre 11 % du prix hors taxe du logement acquis, étalée sur neuf ans. Le loyer qu’ils vont percevoir sera par ailleurs garanti et fixe tout au long des années suivant la signature du bail.
Il y a aussi la possibilité pour les retraités d’investir en nue-propriété. Ce régime consiste à acheter un bien immobilier dont on n’a pas encore la jouissance mais seulement la nue-propriété pendant une période allant généralement entre 15 et 20 ans sans avoir à payer de loyers. En contrepartie, les propriétaires usufruitiers s’occupent des charges et du maintien en bon état dudit bien immobilier. À l’issue de la période convenue, le retraité peut alors percevoir tous les loyers ou revendre son bien.
Il existe plusieurs dispositifs fiscaux avantageux pour les retraités qui investissent dans l’immobilier locatif neuf ou rénové ainsi que dans des résidences services destinées aux seniors. Ces avantages leur permettent de se constituer un patrimoine tout en allégeant leurs impôts sur le revenu et donc augmenter leur pouvoir d’achat.
Les avantages fiscaux pour les retraités souscrivant une assurance-vie ou un PER (Plan Epargne Retraite)
Au-delà de l’investissement immobilier, les assurances-vie et les PER (Plans Epargne Retraite) sont aussi des moyens pour les retraités de bénéficier d’avantages fiscaux considérables.
L’assurance-vie est un produit financier qui permet de capitaliser une épargne sur le long terme et de transmettre un capital à ses héritiers. Toutefois, cette solution offre aussi des avantages fiscaux aux souscripteurs. Effectivement, si la durée du contrat dépasse huit ans, le versement du capital ou des intérêts sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec une réduction allant jusqu’à 4 600 € par an pour un couple marié ou pacsé.
Le Plan Epargne Retraite (PER) est quant à lui destiné aux personnes voulant se constituer une épargne-retraite en vue d’un complément de revenus lorsqu’ils arriveront à leur retraite. Il existe plusieurs catégories de PER qui diffèrent entre elles selon leur régime fiscal et social. Les primes versées peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite annuelle fixée par la loi. Par conséquent, plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie fiscale sera importante.
Les sommes accumulées sur un PER ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu tant qu’il n’y a pas eu rachat total ou partiel avant son départ en retraite.
Les avantages fiscaux pour les retraités sont nombreux. Souscrire une assurance-vie ou un PER permet aux seniors d’avoir des revenus complémentaires non imposables tout en ayant la garantie que leur patrimoine sera transmis à leurs héritiers. Il faut bien réfléchir aux solutions qui s’offrent à soi et faire appel au cas échéant à l’aide d’un professionnel du secteur financier pour trouver la solution la plus adaptée à sa situation personnelle.
